Règlementation
Réglementation sur le gaz liquéfié
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), SR 832.20
- Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro), SR 930.11
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), SR 832.30
- Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression, SR 832.312.12
- Ordonnance sur la sécurité des appareils à gaz (OAG), SR 930.116
- Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro), SR 930.111
- Feuillet d’information 2153: protection contre les explosions – principes, prescriptions minimales, zones
- Valeurs limites d’exposition aux postes de travail: VME et VBT
- Fiche thématique: Raccords démontables sur conduites de gaz liquéfié jusqu’à 5 bars
- Guide pratique: prévention des explosions dans les stations de distribution de GNC et GPL
- Propane et butane: mesures de protection en cas de fuite de gaz dans les locaux – Dépliant
- Propane et butane – Mesures de protection en cas de fuite de gaz à l’air libre
- Liquides inflammables et bouteilles à gaz sur les chantiers: le stockage
- Bouteille de gaz: instructions pour la remplacer en toute sécurité